Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 août 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de ADICOTECH et les relations contractuelles entre ADICOTECH, représenté par Fidèle ADICO, et ses clients.
1. Informations légales
Dénomination : ADICOTECH
Représentant légal : Fidèle ADICO
Activité : Conception et développement de solutions digitales
Email : contact.adicotech@gmail.com
Site web : https://adicotech.fr
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web et des services proposés par ADICOTECH, notamment :
- Développement d'applications web
- Développement d'applications mobiles
- Maintenance de systèmes existants
- Conseil en solutions digitales
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du site web ADICOTECH implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
4. Services proposés
4.1 Développement d'applications
Conception et développement d'applications web et mobiles sur mesure, selon les spécifications définies avec le client.
4.2 Maintenance
Services de maintenance corrective et évolutive pour les applications et systèmes existants.
4.3 Conseil
Accompagnement et conseil dans la définition de solutions digitales adaptées aux besoins métier.
5. Processus de commande
- Demande de devis : Contact initial par email ou formulaire
- Étude du projet : Analyse des besoins et définition du cahier des charges
- Proposition commerciale : Devis détaillé avec planning et tarifs
- Validation : Acceptation du devis par signature électronique ou email
- Réalisation : Développement selon les spécifications validées
- Livraison : Tests, formation et mise en production
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon la complexité du projet. Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis :
- Acompte de 30% à la validation du devis
- Paiements échelonnés selon les étapes du projet
- Solde à la livraison finale
- Délai de paiement : 30 jours net
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des éléments fournis par le client. Tout retard imputable au client peut entraîner un report proportionnel des délais.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Code source
Le code source développé spécifiquement pour le client lui appartient après paiement intégral. ADICOTECH conserve la propriété des outils et frameworks génériques utilisés.
8.2 Contenu
Le client reste propriétaire de tous les contenus qu'il fournit (textes, images, données). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.
9. Garanties et responsabilités
9.1 Garantie
ADICOTECH garantit le bon fonctionnement des applications livrées pendant 3 mois après la mise en production, pour les défauts de conformité par rapport aux spécifications validées.
9.2 Limitations
La responsabilité d'ADICOTECH est limitée au montant du contrat. Sont exclus les dommages indirects, la perte de données non imputable à ADICOTECH, et les conséquences d'une utilisation non conforme.
10. Confidentialité
ADICOTECH s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises par le client. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation expresse.
11. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises pour les prestations réalisées.
12. Force majeure
ADICOTECH ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications
ADICOTECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou nos services :
Note : Ces CGU sont conformes à la législation française en vigueur et aux bonnes pratiques du secteur du développement informatique.